Terms of sale
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits, proposés par VTOPO sur sa librairie en ligne (www.vtopo.fr) et sous-domaines. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC incluant la TVA) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, VTOPO propose à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l’ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche produit.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de VTOPO. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
VTOPO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de VTOPO jusqu’au complet paiement du prix.
Les produits et services vendus sur VTOPO sont réservés aux particuliers.
Article 2 - Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. VTOPO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 - Produits numériques
Les Traces GPS sont une option complémentaire des ouvrages (topo-guides papier ou numérique). Nous vous déconseillons d’utiliser uniquement les traces sans la consultation du VTOPO en question. Avec ce dernier, vous aurez accès aux niveaux de difficultés, à des recommandations, des précautions et à un descriptif détaillé, utile en cas d’erreur d’orientation. Vous aurez aussi la possibilité de visualiser des variantes et autres possibilités.
Les Traces GPS sont des produits téléchargeables sans limite en nombre de fois, ni en temps. Aucun support physique ne sera expédié. Un pack est un fichier archive au format zip, contenant un fichier par circuit au format gpx comportant la trace, les points intermédiaires et éventuelles variantes. Le format gpx est un format standard, basique, lisible par de très nombreux logiciels et appareils.
Sur notre site, vous trouverez l'option pour acheter les Traces GPS avec l'ouvrage ou seules sur chaque page produit.
Les Traces GPS sont regroupées en packs contenant l’intégralité des Traces GPS de l'ouvrage.
Vous devez attendre la facturation de votre commande, c’est-à-dire la vérification de votre paiement et vous recevrez un e-mail pour les télécharger.
Le droit de rétractation habituel lors d'un achat de bien ou de service à distance ne s'applique pas aux produits numériques ni aux abonnements à VTOPO Premium : "Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé)" (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485)
Article 4 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par VTOPO constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par VTOPO et ses clients.
Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles :
en stock, signifie que le produit disponible à la vente. En présence de la mention « * La quantité demandée n’est pas en stock. 1 articles seront expédiés dès que les stocks seront réapprovisionnés. » dans votre panier, un délai supplémentaire peut cependant être nécessaire au réapprovisionnement.
Épuisé, signifie que le produit ne sera plus disponible à la vente.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée totalement ou en partie et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de VTOPO par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 6 - Livraison
Les délais totaux sont des délais moyens habituels et correspondants aux délais de vérification de votre paiement, de traitement d’expédition, auxquels s’ajoutent le délai d’acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents (notamment dans le cas de pré-commandes), le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. VTOPO se réserve toute fois la possibilité de fractionner à sa charge les expéditions, à son entière discrétion. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
6.1 - Délai de vérification du paiement et d’expédition
En cas de paiement par carte bancaire, via notre banque ou Paypal, la vérification est automatique, quasiment immédiate.
Les commande sont préparées et expédiées du lundi au vendredi dans les 48h suivants la vérification de votre paiement.
6.2 - Mode, délai d’acheminement et assurance
VTOPO livre de manière rapide et économique en France, en Europe ainsi que quasiment dans le monde entier. Les expéditions sont effectuées, selon le contenu et la destination, en courrier prioritaire prêt-à-poster Lettre Max, Postexport Union Européenne & Suisse, Postexport Monde. Pour toute commande hors gabarit, VTOPO expédie en Collissimo Suivi.
Les délais d’acheminement et conditions d’assurance sont ceux propres aux produits postaux utilisés, se conformer aux sites de nos partenaires. Ils serviront de base pour toute réclamation.
À titre d’information, les délais d’acheminement moyens sont de 24h/48h pour la France, 1 semaine pour le reste.
6.3 - Livraison sur le lieu de travail, à une autre adresse, à plusieurs adresses
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison, pouvant différer de l’adresse de facturation, que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Vous pouvez, si vous n’êtes pas chez vous au moment de la livraison, vous faire livrer sur votre lieu de travail ou de vacances.
Vous pouvez également faire un cadeau à un(e)de vos ami(e)s ou de vos proches, il vous suffit pour cela d’inscrire lors de la commande une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
Vous pouvez fractionner votre commande en plusieurs expéditions en choisissant à partir de votre panier « Livrer à plusieurs adresses ». Cela peut permettre de recevoir sans attendre la première partie d’une commande comportant des produits disponibles ultérieurement.
6.4 - Tarifs
Zone France (Métropolitaine, Corse, Andorre, Monaco)
Frais fixes = 4,95€ TTC
À partir de 60€ = livraison offerte !
Union Européenne & Suisse
1 VTOPO = 8€ TTC
2 VTOPO = 10€ TTC
3 VTOPO = 13€ TTC
4 VTOPO = 18€ TTC
5 VTOPO et + = 30€ TTC
Monde
1 VTOPO = 10€ TTC
2 VTOPO = 12€ TTC
3 VTOPO = 15€ TTC
4 VTOPO = 22€ TTC
5 VTOPO et + = 30€ TTC
6.5 - Retard, incident, réclamation
VTOPO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard ou incident d’acheminement. Nous ne pourrons donc réagir face à une telle situation qu’en fonction de la procédure de réclamation en vigueur auprès du transporteur. En cas de retard d’acheminement, vous pouvez également demander le remboursement des frais de port selon les conditions du transporteur.
Afin de dénouer ce genre de situation au plus vite, nous vous invitons à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter immédiatement en cas d’un quelconque retard ou incident afin que nous engagions sur le champ un diagnostique et puissions agir en conséquence.
Article 7 - Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit via le système de paiement en ligne de Shopify, Shopify Payments, par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
- soit via Paypal, par cartes bancaires ainsi que tous les moyens proposés : cartes de paiement, crédit, solde de compte, virement... Le débit est effectué au moment de la commande.
Article 8 : Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation renforcé par l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage mis en place afin protéger le plus efficacement possible toutes les données personnelles sensibles liées aux moyens de paiement notamment.
Article 9 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Cela exclu cependant tout incident d’acheminement. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. VTOPO procédera, à son choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais de retour vous seront remboursés au plus économique, les frais de réexpédition en cas de remplacement à notre charge.
Article 10 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-1 et suivant du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, à compter de la date de réception de la commande, sauf exclusions pré-citées.
Les frais de retour sont à votre charge, l'acheminement dans de bonnes conditions des produits retournés est de votre responsabilité.
Article 11 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées dans les présentes Conditions Générales de Vente seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de VTOPO par crédit sur votre compte bancaire, via Paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 12 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par courrier à Éditions VTOPO - Av F. Bartholdi - Les Balcons du Plan de la Mer - 83 270 Saint-Cyr-sur-Mer - FRANCE ou email à contact@vtopo.fr.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites VTOPO sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de VTOPO est strictement interdite.
Article 14 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de VTOPO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.
VTOPO n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Article 15 - Droit applicable / litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier ou email, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
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